Conditions générales de vente

conditions générales de vente webshop B2C

Données de l’entreprise

Equestrian Brand Development BV

Kruisbeeldstraat 119, B-9220 Hamme

info@lj-leathers.be
BEBE0471.955.874

RRP Dendermonde

Article 1 : Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de Equestrian Brand Development, une S.A. dont le siège social est établi 9220 Hamme, Kruisbeeldstraat 119 TVA BE 0471.955.874, RPM Dendermonde, (ci-après « E.B.D. »), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de E.B.D. doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par E.B.D.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de E.B.D. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, E.B.D. est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de E.B.D. n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par E.B.D. E.B.D. ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Commander

Lors de sa commande via la boutique en ligne, le client doit cliquer sur le produit de son choix et appuyer sur le bouton "ajouter au panier" pour le confirmer. Lorsque le client a ajouté tous les produits souhaités au panier, le client peut cliquer sur le panier et effectuer les modifications nécessaires avant de cliquer sur "commander".

Pendant le processus de commande, le client peut utiliser la touche de retour arrière ou au moyen de revenez toujours dans le processus de commande avec la touche "edit". Les commandes via la boutique en ligne sont confirmées par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le client. Pour les commandes via la boutique en ligne, le client a le droit de retourner l'article dans les 14 jours suivant sa réception dans son état et emballage d'origine si le produit ne répond pas à ses attentes.

Les commandes sont traitées et expédiées le jour ouvrable suivant.

Si nous recevons la commande pendant le week-end ou un jour férié, la commande sera expédiée le jour ouvrable suivant.

Si vous avez des souhaits particuliers concernant l'envoi, vous pouvez le faire savoir par par e-mail.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants

• Carte de crédit

• Ideal

• Sofort Banking

• Paypal

E.B.D. est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

E.B.D. s'efforce de livrer les articles commandés dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Ces délais de livraison indiqués sont une indication et non une date limite. La livraison ne sera effectuée que lorsque le prix d'achat (et tout autre coût) aura été payé à et reçu par E.B.D. E.B.D. n'est jamais responsable des dommages résultant du dépassement des délais de livraison.

E.B.D. a le droit d'effectuer des livraisons partielles.

Si un article temporairement en rupture de stock est commandé par le client, il sera indiqué lorsque le produit est à nouveau disponible. Les retards seront signalés au Client par e-mail ou par téléphone. Le client a le droit d'annuler immédiatement l'achat de l'article qui ne sais pas être livré dans les 30 jours. E.B.D. s'occupe de la livraison, de préférence par DPD. Cela rend les commandes traçables. Une signature est requise pour la livraison.

E.B.D. a le droit - s'il le juge nécessaire ou souhaitable - d'engager des tiers nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Le client est tenu de coopérer avec la livraison, ainsi que d'accepter la livraison. A défaut d'achat de la marchandise livrée par le Client, E.B.D. se réserve le droit de répercuter tous les frais associés (y compris les frais de transport et de stockage) au client. L'achat est réputé refusé si les services / produits commandés ont été proposés à la livraison mais que la livraison s'est avérée impossible. Le jour où l'achat est refusé s'applique comme le jour de la livraison.

La livraison est effectuée par DPD ou Bpost

Coûts et délais de livraison :

Pays hors UE : sur demande

Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à E.B.D.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par E.B.D.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de E.B.D. jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de E.B.D. à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez E.B.D.

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Equestrian Brand Development BV par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Equestrian Brand Development, Kruisbeeldstraat 119, B-9220 Hamme immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Equestrian Brand Development. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, E.B.D. se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas d’annulation du contrat par le Client, Equestrian Brand Development remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Equestrian brand Development a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Equestrian Brand Development peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Equestrian Brand Development ne sont pas remboursés.

Equestrian Brand Development rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de E.B.D. et renvoyer l’article à ses frais à E.B.D.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer E.B.D. le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

Article 9 : Service clients

Le service clients de E.B.D. est joignable par e-mail à l’adresse customerservice@lj-leathers.be ou par courrier postal à l’adresse Kruisbeeldstraat 119, B-9220 Hamme Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 10 : Vie privée

Le responsable du traitement, Equestrian Brand Development, respecte la loi Belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes :

• L’exécution du contrat conclu

• Le traitement de la commande

• Les objectifs de marketing

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Equestrian Brand Development, Kruisbeeldstraat 119, B-9220 Hamme, customerservice@lj-leathers.be Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Equestrian Brand Development, Kruisbeeldstraat 119, B-9220 Hamme, customerservice@lj-leathers.be

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; E.B.D. n’a donc pas accès à votre mot de passe.

E.B.D. effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au customerservice@lj-leathers.be

Article 11 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de E.B.D. à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 12 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de E.B.D. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 13 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 14 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit Belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Dendermonde sont compétents en cas de litige.

Annexe 1: Formulaire modèle de rétractation

Cher client, vous devez uniquement remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez annuler le contrat.

À l’attention de Equestrian Brand Development BV, Kruisbeeldstraat 119, B-9220 Hamme, customerservice@lj-leathers.be

Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/fourniture du service suivant (*) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom/noms du consommateur/des consommateurs :

Adresse du consommateur/des consommateurs :

Signature du consommateur/des consommateurs [uniquement quand ce formulaire est remis sur papier] :

Date :

(*) Biffer la mention inutile.